J.O. Numéro 213 du 12 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0201395A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logements, du tourisme et de la mer en date du 26 août 2002, M. Bernard Lapotre, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, 8e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 février 2003.